Protection de la vie privée
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Conditions Générales de Vente
Objet - Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NanoSources et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NanoSources.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NanoSources. NanoSources se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés - Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de NanoSources. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et selon les quantités et formats requis.
Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à condition que l’emballage soit encore scellé, et à l’exception des frais de retour.
Livraisons : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, dans le monde entier. - Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de NanoSources. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours pour la France Métropolitaine et 91 jours pour l’International à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera tant que le bouchon /l’emballage soit encore scellé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: - NanoSources SARL - 49, rue Henri Bataille - 66000 Perpignan - France- dans le délai de trente jours à compter de la date de la livraison.
Responsabilité - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
